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R-15.1, r. 7 - Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Article 33.2
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Texte complet
33.2. Les cotisations accessoires optionnelles ne sont pas considérées comme des cotisations volontaires aux fins des relevés visés aux articles 35 à 36.
D. 1151-2002, a. 23.
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